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Analyse des offres avec des critères dédiés aux candidatures

Analyse des offres avec des critères dédiés aux candidatures

Peut - on prendre en compte au stade de l'examen des offres des critères qui sont relatifs à la sélection des candidatures ?

  • Dans cette affaire les critères considérés comme litigieux par le requérant étaient les critères relatifs à l'organisation mise en place par les candidats et à la formations des personnels.

Pour le juge ces critères ne se réfèrent pas aux capacités des candidats mais à la qualité de la prestation qui sera mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché public ; qu'ils pouvaient ainsi être utilisés pour apprécier la valeur technique des offres, prévue par les dispositions précitées de l'article 53 du code des marchés publics.

Au cas d'espèce ces critères concernenet donc l'analyse intrinsèque de l'offre et ne sont donc pas discriminatoires.

CAA Nancy, 27 octobre 2015, req. n° 14NC01002

 

  • Attention néanmoins dans d'autres dossiers le Conseil d'Etat vérifie si le critère n'est pas à tord utilisé pour le jugement des offres et censure ainsi le critère "présentation générale de l'entreprise " qui relève uniquement et strictement de l'analyse des capacités financières, techniques et professionnelles des concurrents et donc réservé à l'analyse de la candidature.

CE, 11 mars 2013, req. n° 364706

Publié le 11/02/2016