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Capacités insuffisantes et rejet des candidatures

Capacités insuffisantes et rejet des candidatures

CAA Nancy, 25 juin 2015, req. n° 13NC02288

L'acheteur doit obligatoirement examiner les capacités financières , techniques et professionenels des candidats .

Les rejets des candidatures doivent être justifiés au regard et prendre en cosidération les montants des marchés et leurs caractéristiques.

L’insuffisance de moyens matériels et de capacité financière justifie le rejet de la candidature

Au cas d'espèce au vu des capacités présentées lepouvoir adjudicateur a considéré que celles - étaient insuffisantes : moyens financiers de la société sont inférieurs de 83 % et de 62,6 % par rapport aux besoins d’investissements de la société nécessaires à l’acquisition du nombre de véhicules requis pour l’exécution de ces marchés.

Mais il convient de préciser que dans cette affaire le pouvoir adjudicateur avait pris soin d'indiquer dans l'annonce le kilométrage estimatif annuel.

Publié le 10/02/2016