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Analyse des offres HT ou TTC ?

Analyse des offres HT ou TTC ?

L'analyse des offres doit elle se faire sur le montant HT ou TTC?
Cette problématique est importante dans la mesure où certains candidats aux marchés pour certaines activités ne sont pas assujéttis à la TVA et ce de façon légale (exemple des achats de formation ) ou parceque le taux de TVA varie suivant les pays .....

Autant il est clair que le calcul des seuils pour le choix des procédures de mise en concurrence doit se faire HT autant lla pratique des acheteurs varie pour l'analyse des offres financières et donc la notation des concurrenst est directement imapactée par le choix qui sera fait.

1ère règle : l'analyse des offres financières et du critères prix doit se faire sur le montant TTC de l'offre du candidat.

Les positions respectivent  de la jurisprudence et la direction des affaires juridiques (DAJ) semblent donc aujourd'hui claires: L'analyse des offres doit se faire sur le prix qui sera supporté par le pouvoir adjudicateur.

Ainsi le TA de Marseille dans une décision de 2013 l'a précisé dans un litige concernant un marché de formation.

« même en cas de coexistence d’offres émanant, à la fois, d’opérateurs économiques soumis à la TVA et d’autres qui en sont partiellement ou totalement exonérés l’analyse des offres de prix doit être faite au regard de la somme ‘‘toutes taxes comprises’’ pour tous les candidats».

 

La DAJ a une position identique que l'on retrouve dans son guide et recommandation sur les prix p 80

Exception: Analyse des offres HT

L'analyse des offres se fera a contrario sur le montant HT si le pouvoir adjudicateur reverse la TVA encaissée au fisc, la collectivité déduisant par la suite cette TVA.

( La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu’elles ont versée au Trésor public pour des dépenses qu’elles ont effectuées dans le cadre de certaines activités.)

Publié le 03/06/2015