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Maire : avenant - compétence -signature passation

Maire :  avenant - compétence -signature passation

Quelle est la compétence de l'exécutif local en matière de passation et de signature des avena ts aux marchés publics?

 

Une réponse ministérielle vient rappeller les grands principes concernant  la passation des avenats et leur signature par le Maire .l

Publié le 02/06/2015