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Critère de jugement des offres : qualification de l'équipe

Critère de jugement des offres : qualification de l'équipe

Dans les marchés de prestations intellectuelles l'expérience et la qualification de l'équipe dédiée à la mission peut être un critère de jugement des offres.

CJUE, 26 mars 2015, aff. C-601/13, Ambisig c/ Nersant (Ambiente e Sistemas de Informaçao Geografica SA c/ Associaçao Empresarial da Regiao de Santarem)

Publié le 02/06/2015