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Sous traitance, candidature et agréement spécifique pour des prestations

Sous traitance, candidature et agréement spécifique pour des prestations

Dans certains cas le candidat qui s'appuie sur un sous traitant au stade de la candidature doit vérifier que cet opérateur économique dispose bien des agréement nécessaires pour execer sa missio.

A défaut c'est la candidature qui est rejetée.

 

Pour compléter vos connaissances sur la sous traitance venez suivre cette formation

Fichier joint : 0-cour_administrative_d_appel_de_bordeaux.pdf

Publié le 15/01/2015