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Redressement judiciaire et résiliation du marché public

Redressement  judiciaire et résiliation du marché public

Peut- on résilier le marché au motif que le Titulaire est en redressement judiciaire ?

Une réponse ministérielle vient utilement rappeler les grands principes en matière d'entreprises titulaires de marchés en état de redressement judiciare.

Fichier joint : resilia-etrj-qe.pdf

Publié le 15/05/2014