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Groupement solidaire et désordres

Groupement solidaire et désordres

Désordres : les conséquences de la solidarité des membres du groupement

Les cotraitants du groupements sont tous solidaires en cas de désordre même ceux qui n'ont pas réalisés les travaux concernés.
ILs s'engagent solidairement envers le maître d'ouvrage à exécuter les travaux et à réparer les préjudices subis au titre de la garantie décennale.

CAA LYON 27 Fevrier 2014 n°13LYO1093
 

Publié le 02/04/2014