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BPU incomplet

BPU incomplet

Rejet d'une offre incomplète car BPU non renseigné en totalité

Un borderau des Prix Unitaire doit être rempli en totalité sous peine de voir l'offre du candidat rejetée.

Cette décision est conforme à la jurisprudence du conseil d'Etat en matière d'appel d'offres. En Mapa possibilité de régularisation dans le cadre d'une négociation si elle est prévue au réglement de la consultation

 

CE 12 mars 2014 n°373718

Publié le 02/04/2014