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Consultation du DCE dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Consultation du DCE dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats a consulter sur site les documents necessaires a l'élaboration de leurs offres lorsqu ils ne peuvent leur être directement communiqués en raison de leur volume ou des règles de confidentialite qui les regissent.

CE, 11 mars 2013, N° 364827, Min. Défense

« Considèrant, en premier lieu, que la SIMMAD n' a pas manqué a ses obligations de publicité et de mise en concurrence en n'adressant pas aux candidats le plan d'entretien des helicoptères " Puma " de l'armee française ; qu'en effet, il resulte de l'instruction que ce plan d'entretien est constitué d'un ensemble de documents d'un volume considerable faisant obstacle à ce qu'il soit adressé aux candidats»
 

Publié le 18/06/2013