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MAPA et pondération des sous critères

MAPA  et pondération des sous critères
Autant en procédure formalisée les acheteurs majoritairement pondèrent  les sous critères, la question est souvent posée de la nécessité ou non de cette pondération en MAPA.
 
Dans une décision récente la CAA Nancy, 7 février 2013, req. n° 11NC01001 indique qu'il convient de pondérer un sous critère qui est de nature à exercer une influence sur la notation des offres.
 

"Considérant que la commission d’appel d’offres s’est prononcée au vu d’un tableau décomposant le critère de la valeur technique en trois éléments : A/ préconisations de mise en oeuvre, noté sur 20 points ; B/ moyens humains/matériel, noté sur 5 points ; C/ gestion des déchets, orientation HQE, noté sur 5 points ; que le pouvoir adjudicateur a ainsi, au-delà du critère de la valeur technique, entendu faire usage de sous-critères, dont il devait porter les conditions de mise en oeuvre à la connaissance des candidats dans la mesure où ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres ;"

Publié le 13/03/2013