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Définitions

PIECES CONTRACTUELLES
PIECES CONTRACTUELLES: Les pièces contractuelles représentent les droits et obligations des parties au contrat. Les articles 4.1 des 5 CCAG listent les pièces contractuelles, cette liste des documents contractuels figure également dans le CCAP du marché. dans le CCAP les pièces sont listées par ordre hiérarchque d'importance. En cas de contradiction entre des pièces c'est l'ordre hiérarchque définit au ccap qui précvaut. Il est important de noter qu'hormis le CCAG travaux,  dans les...
Publié le 05/12/2018   |   Mis à jour le 13/12/2018