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PASSATION DES MARCHES QUESTIONS REPONSES

Une entreprise ayant participé à la préparation du marché doit elle être exclue de la procédure de passation ?
Source : Article 5 décrêt n°2016- 360 du 25 mars 2016: L'acheteur n'a pas le droit d'interdire à une entreprise / candidat qui a participé directement ou indirectement à la préparation du marché, de soumissionner. L'acheteur doit veiller à ce que la concurence de ce fait ne soit pas faussée et notamment que les principes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2015 - 889 du 23 Juillet 2015 soient respectés  à savoir liberté d'accès à la commande pblique...
Publié le 17/01/2018