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Articles marchés publics

Les principes du paiement direct ne sont pas toujours respectés par les acheteurs
  Paiement direct : quand les conditions cumulatives ne sont pas remplies: La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance modifiée stipule à son article 6 :"Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. Il y a donc deux conditions cumulatives pour que le...
Publié le 13/11/2018   |   Mis à jour le 13/12/2018
la sous traitance et les prestations intellectuelles
  La Sous traitance et les marchés de prestations intellectuelles quand la maxime « il vaut mieux prévenir que guérir » trouve à s’appliquer  LA SOUS TRAITANCE: Les grands principes de la sous traitance sont connus des acheteurs publics : le principe du paiement direct, les précautions à prendre lors de l’analyse de l’acte spécial de sous traitance, les risques  que prend le pouvoir adjudicateur en cas de sous traitance occulte.   LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES: ...
Publié le 12/11/2018   |   Mis à jour le 27/11/2018