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Synthèse des grands principes sur la sous traitance dans les marchés publics
  Les principales problématiques liées à la sous traitance dans les marchés publics Le développement qui suit aborde principalement la sous traitance sous l'angle des marchés de travaux , mais cela est bien évidement transposable aux prestations de services , prestations intellectuelles , informatiques et marchés industriels. Ce développement par contre ne concerne pas les marchés de fournitures courantes stricto sensu qui assimilablent  à des contrtas de vente s'opposent donc à la...
Publié le 01/03/2017   |   Mis à jour le 02/03/2017
L'ANALYSE DES OFFRES HT ou TTC?
L'analyse des offres doit elle se faire sur le montant HT ou TTC?
Cette problématique est importante dans la mesure où certains candidats aux marchés pour certaines activités ne sont pas assujéttis à la TVA et ce de façon légale (exemple des achats de formation ) ou parceque le taux de TVA varie suivant les pays ..... Autant il est clair que le calcul des seuils pour le choix des procédures de mise en concurrence doit se faire HT autant lla pratique des acheteurs varie pour l'analyse des offres financières et...
Publié le 26/05/2015   |   Mis à jour le 26/01/2016