Accès à l'Extranet client
Menu

Assistance et Audit marchés publics pour le secteur public: AMO
Assistance marchés publics

 Le Cabinet Pierre Kramarz en étroite collaboration avec le Cabinet d'avocats Palmier et associés vous propose les missions suivantes:

Les documents rédigés dans le cadre de ces missions seront validés par les avocats du cabinet Palmier et associés.

1/ Pour l'Etat, les collectivités territoriales, les établisements publics 

Nous vous proposons : Une Assistance à la Maîtrise d´Ouvrage (AMO), pour les procédures de passation et d'exécution de vos marchés publics et notamment

           Aide à l'expression du besoin et à l'analyse du besoin (relecture du CCTP, clauses autorisées, clause interdites)

           Choix de la forme de marché (lots, accords cadres à bons de commandes, à tranches optionelles, )

           Aide au choix de la procédure de passation et rédaction des pièces de la procédure de mise en concurence dans  le respect de la réforme

    • Choix du Cahier des Clauses Administratives Générales : CCAG TIC, CCAG Travaux, CCAG FCS, CCAG PI, CCAG MI

      Elaboration du  Dossier de Consultation Entreprise (DCE): AE, CCAP, BPU,

      Rédaction des pièces de la procédure: avis de publicité AAPC, rédaction du réglement de la consultation RC

      Aide au choix des critères de sélection des candidatures(capacité financière, capacité technique,capacité professionnelle)

      Aide au choix des critères de jugement des offres: art 53 CMP, pondération des critères de jugement des offres

      Assistance à l'analyse des candidatures( DC1 DC2)

      Assistance à l'analyse des offres (Hors offre technique)

      Assistance lors des phases administratives de l'exécution du marché public, assistance à la gestion financière du marché public

      Elaboration des courriers de rejet et de réponse aux demandes d'information des candidats évincés

      Elaboration de guides des procédures marchés publics pratiques pour la passation des marchés publics et de guides pratiques pour la gestion des marchés publics

      Assistance dans l'ensemble des litiges et contentieux pour faire valoir vos droits vis à vis des candidats et Titulaire du marché.

- Sécuriser vos procédures marchés publics: Appel d'offres (AOO, AOR), procédure adaptée (MAPA)

- Prévenir tout risque juridique en marchés publics:sélection des candidats , analyse des offres, courriers de rejet

- D'optimiser vos montages contractuels marchés publics: lots, marchés à bons de comamndes, accords cadres, choix du    CCAG, rédaction du DCE..

Nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise et de nos références sur les points suivants: