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Actualités des marchés publics: Code des Marchés Publics et réglementation

La signature des candidatures et des offres dans le cadre de la réforme du CMP 2016
La possibilité laisser aux acheteurs de ne pas exiger des candidats aux marchés qu'ils signent leur offre fait aujourd'hui débat. Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère de l'Economie à une question écrite du sénateur Jean -Claude Carle    Question écrite n° 21405 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains)  :
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 - page 1639 :
M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de...
Publié le 07/07/2016
Composition de la CAO pour les OPH depuis la réforme du CMP 2016
Un rappel de la DAJ de Bercy « A compter du 1er avril 2016, l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales prévoit   que  pour  les  marchés  publics  dont  la  valeur  estimée  HT  est  égale  ou  supérieure  aux  seuils  européens,  le  titulaire  est  choisi  par  une  commission  d’appel  d’offres composée  conformément ...
Publié le 07/07/2016
Fin du NOTI 2 un arrêté indique les documents à produire par les entreprises
Depuis la disparition du formulaire NOTI 2 en mai 2016, il convient désormais pour les consultation lancée depuis le 2 juin 2016 de prendre en compte les nouvelles dispositions définies ci-dessous. Un arrêté du 25 Mai 2016 publié au Jo du 1er juin 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents ». Les impôts et taxes qui donnent lieu à la délivrance du...
Publié le 07/07/2016
Une nouvelle fiche de la DAJ Contrats entre entités du secteur public
La DAJ vient de sortir une nouvelle fiche technique relative aux contrats conclus entre entités du secteur public. Cette fiche rappelle les grands principes Certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats dits de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d'application du droit de la commande publique.   Télécharger la fiche            
Publié le 07/07/2016
FICHES THEMATIQUES DAJ
Voici tout un ensemble de fiches techniques relative à la réforme du CMP 2016
Publié le 31/05/2016
DEMATERIALISATION
Voici l'ensemble des dispositions nationales et européennes relatives à la dématérialisation   REGLEMENTATION ET DEMATERIALISATION
Publié le 31/05/2016
La réforme et les nouveaux formulaires
La DAj depuis la parution du nouveau décret a mis en palce de nombreux formulaires imoprtants à connaître pour votre partique des marchés   Formulaires DAJ
Publié le 31/05/2016