Actualité des marchés publics

Distinction fournisseur et sous traitant

Distinction fournisseur et sous traitant

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Un opérateur qui fournit un bien conçu spécifiquement pour l’exécution d’un marché peut être qualifié de sous-traitant et bénéficier, à ce titre, du paiement direct par le maître d’ouvrage.Le Conseil...